🚨🔴🇫🇷 -Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits PassSanitaire

L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter un projet de loi relatif à « l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire ».

Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits rend public un avis ce jour.

Tout en reconnaissant l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s’interroge tant sur la méthode que sur le caractère proportionné de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte.

1/ La nécessité d’un débat démocratique
La Défenseure des droits appelle à l’organisation d’un débat démocratique public et regrette vivement le choix d’une procédure accélérée compte tenu de l’ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi.

2/ De nombreuses zones d’ombre dans le texte
Plusieurs dispositions pourraient donner lieu à de nombreuses interprétations de nature à restreindre les droits et libertés au-delà de ce que prévoit le projet de loi.

3/ Des restrictions d’accès aux transports publics et aux biens et services
Ces mesures sont de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes.

Alors même qu’une part importante des populations jeunes ou précaires n’a pas encore eu accès à la vaccination. Le caractère discriminatoire de ces mesures ne peut être écarté

4/Le contrôle d’une partie de la population par une autre
La Défenseure des droits s’interroge sur le choix d’octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d’un passe sanitaire.

5/ Les risques de discriminations dans l’emploi
Les risques discriminatoires restent particulièrement présents dans le domaine de l’emploi dans lequel les mesures prévues par le projet de loi ont pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs.

6/ Des risques d’atteinte aux droits de l’enfant
La situation spécifique des mineurs n’est pas prise en compte.
Le texte prévoit, faute de « passe sanitaire », des restrictions pour l’exercice des droits essentiels des enfants, pourtant dans la CIDE, comme l’accès aux loisirs

Compte-tenu de ces éléments, la Défenseure des droits est favorable à ce que, pour les mineurs de 12 à 18 ans, la vaccination reste uniquement encouragée et ne tombe pas sous le coup d’une obligation déguisée.

La Défenseure des droits considère que le projet de loi devrait indiquer de manière expresse que les mineurs de moins de 12 ans soient exemptés du passe sanitaire.

7/Les personnes en situation de pauvreté pourraient être doublement victimes
La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l’accès aux services publics. Nous risquons donc d’avoir des mesures plus dures pour les publics précaires et de nouvelles inégalités.

8/Des mesures d’isolement étendues
un durcissement des conditions de contrôle de l’isolement, la notion d’ « examen médical probant concluant à une contamination par la Covid19 » demeure insuffisamment précise au regard de la privation de liberté qu’il peut entraîner.

9/ Les risques liés au traitement des données
La Défenseure des droits tient à alerter, comme elle l’avait fait précédemment dans son avis du 27 avril 2020, sur le risque de glissement vers des pratiques de surveillance sociale générale, auquel pourrait contribuer ce projet de loi.

10/ La vaccination obligatoire pour certaines professions
Seuls les professionnels liés à la santé sont soumis à cette obligation.
Il reste la question du caractère proportionné de la sanction au regard du principe de non-discrimination en matière d’emploi.

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/07/extension-du-passe-sanitaire-les-10-points-dalerte-de-la-defenseure-des

🔴🇫🇷 - Les députés ont voté en commission pour un report à la fin du mois de septembre de la mise en place du Pass Sanitaire pour les 12-17 ans, au lieu du 30 août.

- La commission des lois rejette la proposition d'une exemption totale

- Elle adopte un report de son application du 30 août au 30 septembre, contre l'avis du ministre

Il n'y aura pas de pass sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans.

#DirectAN
#COVID19
#Vaccination
#PassSanitaire

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/pass-sanitaire/pass-sanitaire-les-deputes-votent-en-faveur-d-un-report-fin-septembre-pour-les-12-17-ans_4709827.amp?__twitter_impression=true

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🔴🇫🇷 -3 policiers mis en examen pour violences sur un jeune de 19 ans près d'Argenteuil.
Il a reçu 27 coups de Taser en 10 minutes et une mise à l'amende de 40 minutes, des coups de pieds et des coups de poings, lors d'un contrôle de police sur un jeune parce qu'ils avaient trouvé dans son téléphone une photo d'un collègue policier « en short en cuir, bas résille, et maquillé »

Les date du 29 janvier à Cormeilles-en-Parisis, près d'Argenteuil (Val-d'Oise). À l'origine de ces violences : une photo de policier déguisé en strip-teaseuse, retrouvée dans le téléphone du jeune homme.

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#ViolencesPolicieres
#Argenteuil

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/info-franceinfo-j-ai-cru-que-j-allais-mourir-trois-policiers-mis-en-examen-pour-violences-sur-un-jeune-de-19-ans-pres-d-argenteui_4708539.amp?__twitter_impression=true

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Ce jour là vers 15 h Jonathan*, traîne avec des amis dans le hall d'un immeuble de la rue du Clos Garnier, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise).
Une équipe de 5 policiers se dirige vers eux pour les contrôler. 
Jonathan tente de prendre la fuite mais les forces de l'ordre le rattrapent et découvrent dans son téléphone une photo d'un policier de la brigade anti-criminalité d'Argenteuil, qui circulait à l'époque sur les réseaux sociaux.
On y voit le fonctionnaire de police habillé en short en cuir, bas résille, et maquillé.

C'était 3 policiers, un qui me mettait des coups de taser, et deux qui venaient pour me mettre des coups de coude ou des coups de pieds dans les jambes."

"j'ai vraiment cru que j'allais mourir. Je leur ai dit d'arrêter mais ils ne se sont pas arrêtés (...) Je tremblais et je tombais."

"Ils ont aussi traité ma mère de chienne, ils ont dit qu'ils allaient attraper ma copine et qu'ils voulaient la violer. Ils m'ont dit aussi qu'en arrivant au commissariat, je pouvais me faire violer aussi"

Le jeune homme souffre d'un hématome à l'oreille, d'une ecchymose à l'oeil droit, d'hématomes sur les joues et sur la jambe.
Le médecin de l'unité médico-judiciaire qui avait examiné le jeune homme pendant la garde à vue avait pourtant mentionné zéro jour d'ITT évoquant seulement "des lésions superficielles sans retentissement fonctionnel".

Mais un policier va craquer et confirmer les violences commises par ses collègues sur le jeune homme de 19 ans.

"Oui, des coups ont été portés par l'un de mes collègues. "
"J'ai entendu plusieurs déclenchements" du taser.  "Je ne suis pas responsable des actes de mes collègues, 
J'aurais dû intervenir mais vous devez comprendre, c'est compliqué de dire 'stop' pour la suite de ma carrière, et surtout pour mes relations avec mes collègues de brigade."

Selon l'expertise, l'arme a été mise en marche 27 fois en 10 min... même si "aucun élément ne permet d'affirmer que le déclenchement [était] associé à une neutralisation par contact" à ce moment-là.

3 d'entre eux ont été mis en examen pour violences volontaires par personnes dépositaire de l'autorité publique en juin dernier et placés sous contrôle judiciaire.
Celui qui a utilisé le taser, le chef de la brigade, a été suspendu de ses fonctions.

6 mois après, Jonathan est encore traumatisé par cette scène.

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#ViolencesPolicieres
#Argenteuil

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🔴🇫🇷 -La commission des lois adopte à 4h du matin l'article 1er du PJLSanitaire, qui prévoit le prolongement du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 31 décembre, l'extension du passe sanitaire et des sanctions en cas de non contrôle.

#DirectAN
#COVID19
#PassSanitaire

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🔴🇫🇷 Juridiquement, cet élargissement conséquent du "passe sanitaire" par simple décret est illégale.

Il élargit le PassSanitaire aux "activités culturelles, sportives, ludiques ou festives" d’au moins 50 personnes. Or il se fonde sur une loi qui parle « de grands rassemblements de personnes ».

Car à ce jour, la loi (du 31 mai) n'autorise l'application du passe qu'aux seuls "grands rassemblement de personnes".

#PassSanitaire

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🔴🇫🇷 -5h10 Fin de l’examen en commission du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire après 12 heures de réunion.
L’examen en séance est prévu à 15h.

La commission des lois a adopté le PJLSanitaire sans changement majeur par rapport au texte du gouvernement. Passage dans l'hémicycle prévue à 15h.

#PJLsanitaire

https://lcp.fr/actualites/le-projet-de-loi-sanitaire-adopte-en-commission-74217

Vu de l’étranger, Macron est devenu « fou » et a plongé la France dans l’autoritarisme avec le pass de la honte. Les anglais soutiennent les français qui manifestent.

🇫🇷🔴 Pour Richard Ferrand , le Pass Sanitaire à l'assemblée nationale serait une entrave au travail des députés.

malgré le fait que l'Assemblée nationale "soit un lieu de brassage, où des centaines de personnes venant de régions différentes" se croisent, Richard Ferrand, président de l'AN, refuse que le pass sanitaire soit instauré dans l'hémicycle...

https://www.lopinion.fr/edition/politique/pass-sanitaire-bientot-obligatoire-a-l-assemblee-nationale-250471?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=barre-partage-site

#passSanitaire
#LassembléeNationale
#Dictature

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🇫🇷🔴Un jeune homme pousse un Coup de gueule . " Ça veut dire que ce soir par exemple, certains non vaccinés comme moi, on a un accident de la route, on se plante contre un arbre, on est dans un état très grave, mais les pompiers voient qu'on n'est pas vacciné, ils nous vaccinent dans le bord de la route . "

#Jeunes
#Vaccination
#DictatureSanitaire

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🇫🇷🔴 Une jeune fille se pose des questions surprenante après avoir vue son médecin .

" Quand es que le gouvernement arrête de nous mentir ?"

#Jeunes
#Vaccination
#DictatureSanitaire

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🇫🇷🔴 Un message d'un routier à Macron .

" On va te monter un mur en béton à l'Elysée comme ca tu ne vas pas sortir"

#Routier
#Vaccination
#DictatureSanitaire

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🇫🇷🔴 Témoignage d'une dame qui a perdu ses règles après avoir eu les deux doses de vaccins contre le Covid, de plus en plus de témoignages dans le même cas .

"Depuis ma première dose j'ai perdu mes deux règles"

#EffetsSecondaire
#Femmes
#Vaccins

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Près de 200 personnes manifestent actuellement devant la préfecture de Valence contre le pass sanitaire alors que le projet de loi va être étudié aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

Pour ne rien rater c'est ici
👉 t.me/AnonymeCitoyen

🇫🇷🔴 1ère victoire contre le Pass Sanitaire pour son 1er jour d'application.
A la Réunion, le directeur d'une salle de Cinéma Cinépalmes décide de ne pas appliquer le Pass Sanitaire à cause de l'affluence très faible des clients Bravo le Boycott !

- Plusieurs salles de cinéma en France ont abaissé leur jauge à 49 spectateurs pour éviter d’avoir à contrôler le Pass Sanitaire, qui ne s’applique qu’à partir de 50 personnes.

#leBoycott
#PassSanitaire
#DictatureSanitaire
#Cinéma

Plusieurs salles de cinéma en France ont abaissé leur jauge à 49 spectateurs pour éviter d’avoir à contrôler le pass sanitaire, qui ne s’applique qu’à partir de 50 personnes.

https://www.midilibre.fr/2021/07/21/covid-19-des-cinemas-adoptent-une-jauge-de-49-personnes-pour-eviter-le-pass-sanitaire-9684941.php

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📢🔴🇫🇷 -Les principal annonce de Castex:

Il ne faudra pas de PassSanitaire pour aller à l’école en septembre.

Le PassSanitaire pour les 12-17 ans sera effectif à partir de fin septembre, et non pas fin août, comme initialement prévu.

Les restaurateurs devront contrôler le PassSanitaire des clients mais ne vérifieront pas l’identité.


Les restaurateurs devront uniquement vérifier le PassSanitaire de leurs clients, mais pas leurs identités.

Il y aura une tolérance d'une semaine avant l'application de sanctions pour les contrevenants au pass sanitaire. 

Les personnes vaccinées n’auront plus à s’isoler si elles sont cas contacts, annonce Jean Castex

#COVID19
#Coronavirus
#4èmeVague
#PassSanitaire

https://www.francebleu.fr/amp/infos/sante-sciences/coronavirus-pass-sanitaire-jean-castex-13h-1626858729?__twitter_impression=true

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📄🔴🇫🇷 - Le PassSanitaire sera exigé à partir d’aujourd’hui à l'entrée des cinémas, salle de sport, musées, bibliothèques ou encore des parcs d’attraction accueillant plus de 50 personnes.
Le port du masque ne sera plus obligatoire dans ces lieux.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire#_qu'est-ce_que_le_%C2%AB_pass_sanitaire_%C2%BB_

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🔴🇫🇷 -Le gouvernement à décider qu'il n'y aurait pas besoin du consentement des 2 parents pour vacciné les enfant, 1 seul suffit.

"Il s'agit d'autoriser ces actes de dépistage ou d'injection du vaccin contre le SARS-CoV-2 sans le recueil préalable du consentement des deux titulaires de l'autorité parentale "

#PassSanitaire
#vaccination

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4386/CION_LOIS/CL449

🇫🇷🔴 Une infirmière s'énerve contre le gouvernement !


" liberté, Egalité , fraternité ca n'existe pas, on rentre dans une dictature pure et dure !", "Fuke le Vaccin"

#Infirmiere
#PassSanitaire
#obligationVaccin

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🇫🇷 Adopté : Cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (adopté en commission)

✊Rejoins nous pour ne rien rater : t.me/compzfr

📢🔴🇫🇷 Message pour vous les jeunes.

" Réveillez-vous les jeunes on n'a aussi besoin de vous dans la rue."

Via : Jérôme Gouthier.

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