🔴🇮🇹 Tension à Milan lors de la manifestation contre le Green Pass.

Plusieurs affrontements ont eu lieu entre les manifestants et la police.

Les manifestant ont forcé le barrage et les policiers n'ont pas hésité à les matraquer.

Via: local team

#Italie
#NoGreenPass
#manifs25septembre

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🔴🇨🇵 Une cadre de la CPAM visée par une enquête interne pour ses publications antivax et anti-pass

Une cadre de la CPAM de Meurthe-et-Moselle sera interrogée dans les prochains jours sur ses publications récurrentes antivax et antipass sur Facebook.
Ses posts publics ont été dénoncés par un courrier anonyme.

La direction de la CPAM entend diligenter une enquête interne

https://www.estrepublicain.fr/amp/sante/2021/09/20/une-cadre-de-la-cpam-de-meurthe-et-moselle-visee-par-une-enquete-interne-pour-ses-publications-antivax-et-antipass

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🔴🇨🇵Dans un arrêt rendu le 22 septembre, la Cour de cassation a cassé la condamnation de 17 décrocheurs dont 8 pour lesquels la question de l’atteinte à la liberté d’expression n’avait pas été suffisamment étudiée par la cour d’appel.

En février 2019, à Paris, Lyon et au Pays basque, des activistes d’Action non-violente COP21 (ANV-COP21),entrent dans plusieurs mairies et s’emparent de quatre portraits de Macron.

Depuis cette date 151 portraits ont été décrochés, 128 personnes ont été placées en garde-à-vue, 84 ont été convoquées dans 47 procès, dont 11 sont encore à venir.

Parmi les 16 militants qui s’étaient pourvus en cassation, 8 avaient plaidé la liberté d’expression et avaient été condamnés par la cour d’appel de Bordeaux, qui avait insisté sur le fait que la liberté d’expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction.
La Cour de cassation a décidé de casser ces condamnations, jugeant que la cour d’appel avait manqué à son obligation de « rechercher […]si l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas […] une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». Ces décrocheurs seront donc rejugés en appel à Toulouse.

En revanche, la Cour de cassation n’a pas jugé que l’« état de nécessité » pouvait légitimer les actions des décrocheurs.

Parallèlement, elle a logiquement cassé la décision de la cour d’appel de Bordeaux, qui avait condamné 9 décrocheurs ayant refusé de se soumettre au prélèvement.

La plus haute instance judiciaire du pays a confirmé une décision de la cour d’appel de Lyon, qui avait relaxé les prévenus, au motif de la « disproportion entre, d’une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d’autre part, l’atteinte au respect de la vie privée ».

https://www.politis.fr/articles/2021/09/decrocher-les-portraits-de-macron-peut-etre-une-action-legitime-43589/

#Macron
#libertédexpression

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