🔴🇨🇵Dans un arrêt rendu le 22 septembre, la Cour de cassation a cassé la condamnation de 17 décrocheurs dont 8 pour lesquels la question de l’atteinte à la liberté d’expression n’avait pas été suffisamment étudiée par la cour d’appel.

En février 2019, à Paris, Lyon et au Pays basque, des activistes d’Action non-violente COP21 (ANV-COP21),entrent dans plusieurs mairies et s’emparent de quatre portraits de Macron.

Depuis cette date 151 portraits ont été décrochés, 128 personnes ont été placées en garde-à-vue, 84 ont été convoquées dans 47 procès, dont 11 sont encore à venir.

Parmi les 16 militants qui s’étaient pourvus en cassation, 8 avaient plaidé la liberté d’expression et avaient été condamnés par la cour d’appel de Bordeaux, qui avait insisté sur le fait que la liberté d’expression ne peut jamais justifier de commettre une infraction.
La Cour de cassation a décidé de casser ces condamnations, jugeant que la cour d’appel avait manqué à son obligation de « rechercher […]si l’incrimination pénale des comportements poursuivis ne constituait pas […] une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des prévenus ». Ces décrocheurs seront donc rejugés en appel à Toulouse.

En revanche, la Cour de cassation n’a pas jugé que l’« état de nécessité » pouvait légitimer les actions des décrocheurs.

Parallèlement, elle a logiquement cassé la décision de la cour d’appel de Bordeaux, qui avait condamné 9 décrocheurs ayant refusé de se soumettre au prélèvement.

La plus haute instance judiciaire du pays a confirmé une décision de la cour d’appel de Lyon, qui avait relaxé les prévenus, au motif de la « disproportion entre, d’une part, la faible gravité objective et relative du délit dont les intéressés étaient soupçonnés au moment de leur refus de se soumettre au prélèvement litigieux et, d’autre part, l’atteinte au respect de la vie privée ».

https://www.politis.fr/articles/2021/09/decrocher-les-portraits-de-macron-peut-etre-une-action-legitime-43589/

#Macron
#libertédexpression

Rejoignez la Vérité Censurée
https://news.1rj.ru/str/Laveritecensure

🔴🇮🇱 Des milliers de personnes manifestent ce soir à Tel-Aviv en Israël contre le pass sanitaire, pour le 9e samedi consécutif .

#Israël
#PassSanitaire
#manif25septembre

Rejoignez la Vérité Censurée
https://news.1rj.ru/str/Laveritecensure

🔴🇨🇦 Plusieurs milliers de personnes manifestent à Montréal au Canada contre la vaccination obligatoire et les restrictions sanitaires.

Via: Marie Oakes

#Montréal
#VaccinationObligatoire
#manif25septembre

Rejoignez la Vérité Censurée
https://news.1rj.ru/str/Laveritecensure

Bonne nuit à tous 😁✊

Pancarte lors de la manifestation d'aujourd'hui à Aix-en-Provence

"A toi journaliste mainstream
Demain tu retourneras ta veste
Les dégâts humains sont irréparables
Ta conscience est pleine de sang"

#PassSanitaire
#AixenProvence
#merdias

Pour ceux qui veulent nous soutenir et qui souhaitent contribuer en faisant un don on vous donne les 2 liens:
https://paypal.me/pools/c/8yuk2XxwZN
https://www.leetchi.com/c/la-verite-censure-soutien?utm_source=copylink&utm_medium=social_sharing

Rejoignez la Vérité Censurée
https://news.1rj.ru/str/Laveritecensure

🇫🇷 🔴 Un Jeune de 22 ans s'exprime lors de la manifestation du 25 septembre à Voiron contre le Pass Sanitaire.

"Je suis révolté d'accepter ce monde en silence comme une normalité [...] Je suis révolté de voir que nous évoluons dans un monde où une poignée d'individus nous impose le leur comme une réalité uniquement pour servir leurs intérêts sans aucune autre alternative"

#JeuneDeFrance
#PassSanitaire
#dictatureSanitaire

Rejoignez la Vérité Censurée
https://news.1rj.ru/str/Laveritecensure