Forwarded from ResiArt 🟢
Forwarded from Collectif Sauver la Science
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Sénateur Malcolm Roberts, Australie.
"On nous a dit que la seule solution était un tout nouveau vaccin, et ce n'est pas vrai."
"Il existe des solutions alternatives et complémentaires, dont l'ivermectine."
"Pourquoi est-elle interdite?"
"Cela soulève des questions."
Il relève également la mainmise de Big Pharma sur les autorités politiques, et révèle un intéressant conflit d'intérêt concernant Google.
2 minutes dignes d'intérêt, une minorité d'hommes politiques australiens font de leur mieux.
"On nous a dit que la seule solution était un tout nouveau vaccin, et ce n'est pas vrai."
"Il existe des solutions alternatives et complémentaires, dont l'ivermectine."
"Pourquoi est-elle interdite?"
"Cela soulève des questions."
Il relève également la mainmise de Big Pharma sur les autorités politiques, et révèle un intéressant conflit d'intérêt concernant Google.
2 minutes dignes d'intérêt, une minorité d'hommes politiques australiens font de leur mieux.
🌴SITUATION AUX ANTILLES🌴
80% de la population ne se sont pas vaccinés
80% demandent le respect de leurs droits fondamentaux.
80% veulent rester maîtres de leurs choix, décisions pour eux-mêmes et leurs enfants.
Conséquences:
- A cause des responsables politiques et de l'ars Le CHU Martinique n'a que 20 lits réa pour 374 000 habitants.
- Ordre donné au CHU de détourner TOUTES les entrées des Urgences courantes vers les Urgences COVID pour augmenter les chiffres patients Covid et produire des images biaisées de personnes en attente en salle covid surchargé.
- Les patients et pompiers/ambulanciers doivent attendre 4h avant dans leurs véhicule avant de pouvoir rentrer aux Urgences sans qu'aucune un motif légitime ou rationnel ne soit fourni.
- Toute les tentes monté à l'acceuil du CHU de Martinique sont vide
- Le nombre de décès covid est falsifié et même ainsi il reste très bas par rapport au nombre d'habitants. Les décès sont regroupés, rentrés tous les 2 jours environ pour donner l'illusion de PIC de décès
(un jour 0 décès, le suivant 13 etc... voir graphiques ci-dessous)
- Les mesures dites sanitaires et le ton catastrophique des médias, de l'ars, des élus..sont totalement disproportionnés et injustifiés.
- Disparitions inexpliquées de bouteilles oxygènes et autres matériels dans les services de réa.
- Pompiers, ambulanciers et infirmiers ont l'ordre de ne pas collecter l'information si un patient covid a été vacciné.
- Ordre donné aux pharmacies de ne pas fournir de boîtes de zinc et surtout d'Ivermectine même avec ordonnance médicale.
- Veran se rend aux antilles avec 120 médecins/soignants covidistes provax afin de remplacer les futurs licenciés
- Des médecins corrompus vaccinent sans le consentement des patients et de leurs familles.
- La population subit un confinement strict, privé de soleil le système immunitaire de la population est affaibli par manque de vitamine D.
On observe par ailleurs une préparation et une mise en place accélérés de la 5G.
Le mesures sanitaires renforcés, renforts militaire et la complicité de médias tentent d'étouffer la mobilisation du peuple, en l'intimidant, le discréditant le faisant passer pour illettré, alcoolique, superstitieux et irrationnel... en décrédibilisant les revendications légitimes d'accès à des soins de qualité et à des traitements efficaces scientifiquement reconnus et validés.
80% de la population ne se sont pas vaccinés
80% demandent le respect de leurs droits fondamentaux.
80% veulent rester maîtres de leurs choix, décisions pour eux-mêmes et leurs enfants.
Conséquences:
- A cause des responsables politiques et de l'ars Le CHU Martinique n'a que 20 lits réa pour 374 000 habitants.
- Ordre donné au CHU de détourner TOUTES les entrées des Urgences courantes vers les Urgences COVID pour augmenter les chiffres patients Covid et produire des images biaisées de personnes en attente en salle covid surchargé.
- Les patients et pompiers/ambulanciers doivent attendre 4h avant dans leurs véhicule avant de pouvoir rentrer aux Urgences sans qu'aucune un motif légitime ou rationnel ne soit fourni.
- Toute les tentes monté à l'acceuil du CHU de Martinique sont vide
- Le nombre de décès covid est falsifié et même ainsi il reste très bas par rapport au nombre d'habitants. Les décès sont regroupés, rentrés tous les 2 jours environ pour donner l'illusion de PIC de décès
(un jour 0 décès, le suivant 13 etc... voir graphiques ci-dessous)
- Les mesures dites sanitaires et le ton catastrophique des médias, de l'ars, des élus..sont totalement disproportionnés et injustifiés.
- Disparitions inexpliquées de bouteilles oxygènes et autres matériels dans les services de réa.
- Pompiers, ambulanciers et infirmiers ont l'ordre de ne pas collecter l'information si un patient covid a été vacciné.
- Ordre donné aux pharmacies de ne pas fournir de boîtes de zinc et surtout d'Ivermectine même avec ordonnance médicale.
- Veran se rend aux antilles avec 120 médecins/soignants covidistes provax afin de remplacer les futurs licenciés
- Des médecins corrompus vaccinent sans le consentement des patients et de leurs familles.
- La population subit un confinement strict, privé de soleil le système immunitaire de la population est affaibli par manque de vitamine D.
On observe par ailleurs une préparation et une mise en place accélérés de la 5G.
Le mesures sanitaires renforcés, renforts militaire et la complicité de médias tentent d'étouffer la mobilisation du peuple, en l'intimidant, le discréditant le faisant passer pour illettré, alcoolique, superstitieux et irrationnel... en décrédibilisant les revendications légitimes d'accès à des soins de qualité et à des traitements efficaces scientifiquement reconnus et validés.
Forwarded from Hanina
SVP A FAIRE TOURNER UN MAXIMUM. APRÈS QUE LE PRÉFET Mr CAZÈLE Mr VIGUIER Dr Gral DE L'ARS ainsi QUE LES DOCTEURS DU CHUM ONT RETIRÉS DE TOUTES LES PHARMACIES LES MÉDICAMENTS SENSÉS NOUS GUÉRIR EN 48H DU COVID POUR NOUS VOIR TOMBER COMME DE MOUCHES ?
VOILÀ CE QUE LE GOUVERNEMENT PRÉPARE POUR NOUS LES OUTRE-MER.
MARTINIQUE ,
GUADELOUPE ,
GUYANE ,
RÉUNION . FAITES TOURNER IL FAUT QUE LE MONDE ENTIER SACHE QUE NOS ÉLUS RESPONSABLES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE JE LES NOMME
LE PRÉSIDENT DE L'EXÉCUTIF LETCHYMI LA SÉNATRICE CONCONNE .
LE MAIRE DE LA CAPITAL DE FORT de FRANCE . D. LAGUERRE , L'ENSEMBLE DES SÉNATEURS , DES DÉPUTÉS , SONT RESPONSABLES DE CE GÉNOCIDE QUI CE PRÉPARE. C'EST PIRE QUE LA RAFLE DES JUIFS LORS DE LA 2ÈME GUERRE MONDIALE. PAR LES NAZIS
LE PRÉFET Mr CAZÉL A FAIT DÉGAGER TOUT LES TOURISTES EN FAISANT VENIR DES CRS , POLICIERS, GENDARMES, ETC POUR NOUS ARRACHER DE CHEZ NOUS POUR UNE PRISE DE VACCIN OBLIGATOIRE. OU EST LA DÉMOCRATIE ?
OU SONT LES DOITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN ?
CE QUI NE CE FAIT NI DANS LE MONDE, NI EN FRANCE HEXAGONALE , CE FAIT CHEZ NOUS EN TOUTE IMPUNITÉ.
PEUPLE DE MARTINIQUE, DE GUADELOUPE, DE GUYANE. DE LA RÉUNION.
METTONS NOUS AUSSI EN GUERRE CONTRE CE GÉNOCIDE A CIEL OUVERT. MANIFESTONS EN MASSE TOUT LE PEUPLE DANS LES RUES POUR DEMANDER L'EXPULSION DE CES IRRESPONSABLES SUR LE CHAMP.
VOUS QUI ÊTES DANS LE MONDE FAITES CIRCULER CE MESSAGE AU NOM DU PEUPLE MARTINIQUAIS GUADELOUPÉENS
GUYANAIS ET RÉUNIONNAIS.
VOILÀ CE QUE LE GOUVERNEMENT PRÉPARE POUR NOUS LES OUTRE-MER.
MARTINIQUE ,
GUADELOUPE ,
GUYANE ,
RÉUNION . FAITES TOURNER IL FAUT QUE LE MONDE ENTIER SACHE QUE NOS ÉLUS RESPONSABLES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE JE LES NOMME
LE PRÉSIDENT DE L'EXÉCUTIF LETCHYMI LA SÉNATRICE CONCONNE .
LE MAIRE DE LA CAPITAL DE FORT de FRANCE . D. LAGUERRE , L'ENSEMBLE DES SÉNATEURS , DES DÉPUTÉS , SONT RESPONSABLES DE CE GÉNOCIDE QUI CE PRÉPARE. C'EST PIRE QUE LA RAFLE DES JUIFS LORS DE LA 2ÈME GUERRE MONDIALE. PAR LES NAZIS
LE PRÉFET Mr CAZÉL A FAIT DÉGAGER TOUT LES TOURISTES EN FAISANT VENIR DES CRS , POLICIERS, GENDARMES, ETC POUR NOUS ARRACHER DE CHEZ NOUS POUR UNE PRISE DE VACCIN OBLIGATOIRE. OU EST LA DÉMOCRATIE ?
OU SONT LES DOITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN ?
CE QUI NE CE FAIT NI DANS LE MONDE, NI EN FRANCE HEXAGONALE , CE FAIT CHEZ NOUS EN TOUTE IMPUNITÉ.
PEUPLE DE MARTINIQUE, DE GUADELOUPE, DE GUYANE. DE LA RÉUNION.
METTONS NOUS AUSSI EN GUERRE CONTRE CE GÉNOCIDE A CIEL OUVERT. MANIFESTONS EN MASSE TOUT LE PEUPLE DANS LES RUES POUR DEMANDER L'EXPULSION DE CES IRRESPONSABLES SUR LE CHAMP.
VOUS QUI ÊTES DANS LE MONDE FAITES CIRCULER CE MESSAGE AU NOM DU PEUPLE MARTINIQUAIS GUADELOUPÉENS
GUYANAIS ET RÉUNIONNAIS.
Forwarded from Silvano Trotta Officiel
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Euh, 80% des personnes qui ont attrapé le Covid étaient ASYMPTOMATIQUES ! Mais on interdit de faire une sérologie pour savoir s'il y a des anticorps ! Lui OUI ! Bah Voyons ! (Mais il n'avait pas twitté qu'il s'était fait vacciné ??)
Forwarded from LLP LeLibrePenseur.org
La situation en Guadeloupe et les documents sur l'appel des renforts pour Martinique, Réunion et Guadeloupe.
🙏 Merci GalliaDaily
🙏 Merci GalliaDaily
Bonsoir,
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=197842365696184&id=100064112659868
Contenu du lien :
Je vais vous parler ici d'un autre recours auprès de l'Union européenne, de nature différente de celui basé sur le Règlement UE 2021/953 (voir : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=196461119167642&id=100064112659868), mais très important aussi. Il s'agit du "recours en manquement" : celui-ci oblige chaque État-membre à se conformer à la législation de l'UE, en abrogeant par exemple une loi nationale jugée contraire à la réglementation de l'Union (cf. loi française du "passe sanitaire/vaccinal").
Le recours en manquement peut être enclenché par un citoyen de l'UE mais se déroule entre la Commission européenne, la Cour de justice de l'UE et l'État membre. Il s'adresse donc directement à l'État fautif et n'a pas vocation à dédommager personnellement le citoyen lésé, contrairement à l'action de plainte auprès d'une juridiction nationale sur la base de la législation UE (cf. Règlement 2021/953 : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=196461119167642&id=100064112659868). Ce recours en manquement peut aussi prendre plus de temps.
Il est possible également de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mais à condition d'avoir épuisé toutes les voies judiciaires internes à l'État membre. Par exemple, seul un arrêt du Conseil d'État ou de la Cour de Cassation (qui sont les derniers recours contentieux et judiciaire français) sont susceptibles d'un recours auprès de la CJUE. Nous n'en sommes pas encore là avec les litiges créés par la loi "passe sanitaire" du 05 août 2021.
J'invite donc chacun d'entre vous à faire le recours en manquement à titre individuel auprès de l'UE contre l'État français sur le site de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/
C'est très rapide et très simple, je l'ai fait moi-même et vous donne la manœuvre à suivre.
Informations préliminaires :
Recours auprès de la Commission européenne contre l'État français pour manquement aux principes fondamentaux et à la législation de l'Union européenne suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : en particulier, l'obligation et l'extension d'un certificat Covid-19 ("passe sanitaire") discriminatoire à tous les lieux recevant du public (restaurants, cafés, cinémas, hôpitaux, EHPAD, etc.) et la vaccination obligatoire pour les soignants.
https://www.vie-publique.fr/loi/280798-loi-5-aout-2021-vaccination-obligatoire-pass-sanitaire-crise-covid-19
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/texte
https://www.vie-publique.fr/fiches/20349-quels-sont-les-recours-possibles-aupres-de-la-cjue
"Un premier type de recours existe contre un État membre : le recours en manquement. Seuls la Commission ou un État membre peuvent saisir la Cour de justice contre un État membre qui ne respecterait pas la législation de l’Union européenne. Si l’État ne s’est pas conformé à l’arrêt reconnaissant son manquement, la Cour peut lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire et/ou d’une astreinte. Ce recours n’est pas accessible aux particuliers, qui peuvent toutefois porter plainte auprès de la Commission pour lui signaler un manquement d’un État membre au respect du droit de l’Union".
La Commission européenne indique sur son site : https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/
"Veuillez noter toutefois que les mesures prises par la Commission en réponse aux plainte ne sont pas susceptibles d’apporter une solution directement à votre situation personnelle:
La Commission n’est pas tenue d’engager des procédures formelles d’infraction, même si elle estime qu’une infraction a été commise.
Bien qu’elle assure officiellement le suivi de la plainte, la Commission poursuit un objectif global: elle s’assure que la législation de l’État membre concerné respecte en tout point la législation de l’UE et que celle-ci est correctement appliquée.
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=197842365696184&id=100064112659868
Contenu du lien :
Je vais vous parler ici d'un autre recours auprès de l'Union européenne, de nature différente de celui basé sur le Règlement UE 2021/953 (voir : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=196461119167642&id=100064112659868), mais très important aussi. Il s'agit du "recours en manquement" : celui-ci oblige chaque État-membre à se conformer à la législation de l'UE, en abrogeant par exemple une loi nationale jugée contraire à la réglementation de l'Union (cf. loi française du "passe sanitaire/vaccinal").
Le recours en manquement peut être enclenché par un citoyen de l'UE mais se déroule entre la Commission européenne, la Cour de justice de l'UE et l'État membre. Il s'adresse donc directement à l'État fautif et n'a pas vocation à dédommager personnellement le citoyen lésé, contrairement à l'action de plainte auprès d'une juridiction nationale sur la base de la législation UE (cf. Règlement 2021/953 : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=196461119167642&id=100064112659868). Ce recours en manquement peut aussi prendre plus de temps.
Il est possible également de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mais à condition d'avoir épuisé toutes les voies judiciaires internes à l'État membre. Par exemple, seul un arrêt du Conseil d'État ou de la Cour de Cassation (qui sont les derniers recours contentieux et judiciaire français) sont susceptibles d'un recours auprès de la CJUE. Nous n'en sommes pas encore là avec les litiges créés par la loi "passe sanitaire" du 05 août 2021.
J'invite donc chacun d'entre vous à faire le recours en manquement à titre individuel auprès de l'UE contre l'État français sur le site de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/
C'est très rapide et très simple, je l'ai fait moi-même et vous donne la manœuvre à suivre.
Informations préliminaires :
Recours auprès de la Commission européenne contre l'État français pour manquement aux principes fondamentaux et à la législation de l'Union européenne suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : en particulier, l'obligation et l'extension d'un certificat Covid-19 ("passe sanitaire") discriminatoire à tous les lieux recevant du public (restaurants, cafés, cinémas, hôpitaux, EHPAD, etc.) et la vaccination obligatoire pour les soignants.
https://www.vie-publique.fr/loi/280798-loi-5-aout-2021-vaccination-obligatoire-pass-sanitaire-crise-covid-19
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/texte
https://www.vie-publique.fr/fiches/20349-quels-sont-les-recours-possibles-aupres-de-la-cjue
"Un premier type de recours existe contre un État membre : le recours en manquement. Seuls la Commission ou un État membre peuvent saisir la Cour de justice contre un État membre qui ne respecterait pas la législation de l’Union européenne. Si l’État ne s’est pas conformé à l’arrêt reconnaissant son manquement, la Cour peut lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire et/ou d’une astreinte. Ce recours n’est pas accessible aux particuliers, qui peuvent toutefois porter plainte auprès de la Commission pour lui signaler un manquement d’un État membre au respect du droit de l’Union".
La Commission européenne indique sur son site : https://ec.europa.eu/assets/sg/report-a-breach/complaints_fr/
"Veuillez noter toutefois que les mesures prises par la Commission en réponse aux plainte ne sont pas susceptibles d’apporter une solution directement à votre situation personnelle:
La Commission n’est pas tenue d’engager des procédures formelles d’infraction, même si elle estime qu’une infraction a été commise.
Bien qu’elle assure officiellement le suivi de la plainte, la Commission poursuit un objectif global: elle s’assure que la législation de l’État membre concerné respecte en tout point la législation de l’UE et que celle-ci est correctement appliquée.
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Si la Cour européenne de justice confirme une infraction à la législation de l’UE, l’État membre concerné doit prendre des mesures pour y remédier.
Afin d’apporter une solution à votre situation personnelle ou recevoir des indemnités, vous devez agir au niveau local, dans l’État membre concerné.
Si la résolution du problème nécessite d’annuler une décision nationale, seules les juridictions nationales sont habilitées à effectuer cette action.
Si vous souhaitez obtenir une indemnisation pour les préjudices subis, seules les juridictions nationales sont habilitées à demander aux autorités relevant de leur juridiction de l’accorder".
Ceci est tout à fait normal, ledit recours auprès des juridictions nationales est celui que l'on vous a conseillé de faire dès la première discrimination sur la base du règlement européen 2021/953.
Exemple de mon propre recours (à adapter à votre situation). Vous pouvez demander la langue française.
"Thank you for having completed the form. The European Commission will process it promptly.
Are you submitting this complaint on your own behalf? yes
Title
Firstname
Surname
e-mail
Language français
Street and number
Postcode
Town
Country
Telephone
official contact for all correspondence
Authority complained about name : Etat français
National measures suspected to infringe Union law:
Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : en particulier, l'obligation et l'extension d'un certificat Covid-19 ("passe sanitaire") discriminatoire à tous les lieux recevant du public (restaurants, cafés, cinémas, hôpitaux, EHPAD, etc.) et la vaccination obligatoire pour les soignants.
https://www.vie-publique.fr/loi/280798-loi-5-aout-2021-vaccination-obligatoire-pass-sanitaire-crise-covid-19
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/texte
EU law you think has been breached: Le règlement n° 2021/953 de l'Union Européenne adopté le 14 juin 2021 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al14548
Autres sources :
https://www.eurojuris.fr/categories/droit-europeen-droit-communautaire-9400/articles/pass-sanitaire-non-conformite-droit-union-europeenne-40559.htm
Problem denoscription:
La loi sur l'obligation du "passe sanitaire" et de la vaccination des soignants du 05 août 2021 est totalement contradictoire avec de nombreuses normes internationales et européennes, en particulier avec ce très récent Règlement européen n° 2021/953 du 14 juin 2021 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 juin 2021, interdisant expressément et de manière stricte toutes discriminations à l'encontre des personnes ne souhaitant pas se faire vacciner ainsi que l'établissement contre elles de mesures discriminatoires de type "certificat ou passe sanitaire Covid-19".
Voir en particulier les Considérants 14, 20 et 36 du règlement européen n° 2021/953 :
« (14) Le présent règlement entend faciliter l’application des principes de proportionnalité et de non-discrimination en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé publique. Il ne devrait pas être interprété comme facilitant ou encourageant l’adoption de restrictions à la libre circulation ou de restrictions à d’autres droits fondamentaux en réaction à la pandémie de COVID-19, étant donné leurs effets néfastes sur les citoyens et les entreprises de l’Union » ;
« (20) La délivrance de certificats en vertu du présent règlement ne devrait pas entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie de certificat spécifique ».
« (36) Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme
Afin d’apporter une solution à votre situation personnelle ou recevoir des indemnités, vous devez agir au niveau local, dans l’État membre concerné.
Si la résolution du problème nécessite d’annuler une décision nationale, seules les juridictions nationales sont habilitées à effectuer cette action.
Si vous souhaitez obtenir une indemnisation pour les préjudices subis, seules les juridictions nationales sont habilitées à demander aux autorités relevant de leur juridiction de l’accorder".
Ceci est tout à fait normal, ledit recours auprès des juridictions nationales est celui que l'on vous a conseillé de faire dès la première discrimination sur la base du règlement européen 2021/953.
Exemple de mon propre recours (à adapter à votre situation). Vous pouvez demander la langue française.
"Thank you for having completed the form. The European Commission will process it promptly.
Are you submitting this complaint on your own behalf? yes
Title
Firstname
Surname
Language français
Street and number
Postcode
Town
Country
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official contact for all correspondence
Authority complained about name : Etat français
National measures suspected to infringe Union law:
Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : en particulier, l'obligation et l'extension d'un certificat Covid-19 ("passe sanitaire") discriminatoire à tous les lieux recevant du public (restaurants, cafés, cinémas, hôpitaux, EHPAD, etc.) et la vaccination obligatoire pour les soignants.
https://www.vie-publique.fr/loi/280798-loi-5-aout-2021-vaccination-obligatoire-pass-sanitaire-crise-covid-19
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/5/PRMX2121946L/jo/texte
EU law you think has been breached: Le règlement n° 2021/953 de l'Union Européenne adopté le 14 juin 2021 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al14548
Autres sources :
https://www.eurojuris.fr/categories/droit-europeen-droit-communautaire-9400/articles/pass-sanitaire-non-conformite-droit-union-europeenne-40559.htm
Problem denoscription:
La loi sur l'obligation du "passe sanitaire" et de la vaccination des soignants du 05 août 2021 est totalement contradictoire avec de nombreuses normes internationales et européennes, en particulier avec ce très récent Règlement européen n° 2021/953 du 14 juin 2021 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 juin 2021, interdisant expressément et de manière stricte toutes discriminations à l'encontre des personnes ne souhaitant pas se faire vacciner ainsi que l'établissement contre elles de mesures discriminatoires de type "certificat ou passe sanitaire Covid-19".
Voir en particulier les Considérants 14, 20 et 36 du règlement européen n° 2021/953 :
« (14) Le présent règlement entend faciliter l’application des principes de proportionnalité et de non-discrimination en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé publique. Il ne devrait pas être interprété comme facilitant ou encourageant l’adoption de restrictions à la libre circulation ou de restrictions à d’autres droits fondamentaux en réaction à la pandémie de COVID-19, étant donné leurs effets néfastes sur les citoyens et les entreprises de l’Union » ;
« (20) La délivrance de certificats en vertu du présent règlement ne devrait pas entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie de certificat spécifique ».
« (36) Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme
les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire ».
L'annonce et l'application générale de cette loi sur le territoire français depuis le 09 août 2021 crée un profond traumatisme de la population, en particulier chez les millions de personnes en bonne santé ne désirant pas se faire vacciner, mais également de nombreux vaccinés estimant que ces mesures sont extrêmement liberticides et inédites en France. La situation sociale et politique est explosive et risque de dégénérer d'un jour à l'autre. Les manifestations et désordres se multiplient sur tout le pays mais le gouvernement ne veut rien savoir. Les discriminations graves ont commencé, nous interdisant aux non-vaccinés l'accès à la plupart de nos lieux de vie habituels. Vous devez absolument intervenir pour arrêter et condamner ce manquement très grave de l’État français au règlement obligatoire, à effet direct et immédiat sur les citoyens de de l'Union européenne qu'est le n° 2021/953. Ne prenez pas à votre tour la relève du mouvement de corruption générale qui est en train d'affecter profondément la France et ses institutions républicaines.
Does the Member State concerned receive EU funding relating to the subject of your complaint: je ne sais pas
Does your complaint relate to a breach of the EU Charter of Fundamental Rights? yes
Please explain how EU law is involved and which fundamental right has been breached:
Violation grave du règlement européen n° 2021/953 du 14 juin 2021 et des droits fondamentaux d'égalité, de liberté de circulation et de vaccination, d'intégrité du corps humain et droit à la santé (face à un "pré-vaccin" issu d'une nouvelle biotechnologie à ARNm, insuffisamment maîtrisée et en phase expérimentale jusqu'en 2023, ayant déjà causé depuis quelques mois de nombreux effets secondaires graves ou mortels chez les patients), liberté d'accès aux commerces essentiels, principes de proportionnalité des mesures et de non-discrimination entre les citoyens de l'UE.
List of documents:
- pièce d'identité
- textes officiels sur la loi incriminée du 05 août 2021
- témoignages de discriminations subies par des citoyens français à l'entrée des magasins, restaurants, hôpitaux, etc. du fait de cette loi.
- etc.
Have you already taken action in the Member State concerned to try to solve this problem? non
Are you aware of any action in the Member State concerned covering the issue you raise non
Please specify action you are aware of in the Member State concerned
Do you authorise the Commission to disclose your identity yes
Submission made: 2021-08-11 6:18 AM"
N'hésitez pas si questions.
Amicalement, K.
L'annonce et l'application générale de cette loi sur le territoire français depuis le 09 août 2021 crée un profond traumatisme de la population, en particulier chez les millions de personnes en bonne santé ne désirant pas se faire vacciner, mais également de nombreux vaccinés estimant que ces mesures sont extrêmement liberticides et inédites en France. La situation sociale et politique est explosive et risque de dégénérer d'un jour à l'autre. Les manifestations et désordres se multiplient sur tout le pays mais le gouvernement ne veut rien savoir. Les discriminations graves ont commencé, nous interdisant aux non-vaccinés l'accès à la plupart de nos lieux de vie habituels. Vous devez absolument intervenir pour arrêter et condamner ce manquement très grave de l’État français au règlement obligatoire, à effet direct et immédiat sur les citoyens de de l'Union européenne qu'est le n° 2021/953. Ne prenez pas à votre tour la relève du mouvement de corruption générale qui est en train d'affecter profondément la France et ses institutions républicaines.
Does the Member State concerned receive EU funding relating to the subject of your complaint: je ne sais pas
Does your complaint relate to a breach of the EU Charter of Fundamental Rights? yes
Please explain how EU law is involved and which fundamental right has been breached:
Violation grave du règlement européen n° 2021/953 du 14 juin 2021 et des droits fondamentaux d'égalité, de liberté de circulation et de vaccination, d'intégrité du corps humain et droit à la santé (face à un "pré-vaccin" issu d'une nouvelle biotechnologie à ARNm, insuffisamment maîtrisée et en phase expérimentale jusqu'en 2023, ayant déjà causé depuis quelques mois de nombreux effets secondaires graves ou mortels chez les patients), liberté d'accès aux commerces essentiels, principes de proportionnalité des mesures et de non-discrimination entre les citoyens de l'UE.
List of documents:
- pièce d'identité
- textes officiels sur la loi incriminée du 05 août 2021
- témoignages de discriminations subies par des citoyens français à l'entrée des magasins, restaurants, hôpitaux, etc. du fait de cette loi.
- etc.
Have you already taken action in the Member State concerned to try to solve this problem? non
Are you aware of any action in the Member State concerned covering the issue you raise non
Please specify action you are aware of in the Member State concerned
Do you authorise the Commission to disclose your identity yes
Submission made: 2021-08-11 6:18 AM"
N'hésitez pas si questions.
Amicalement, K.
Forwarded from L'EKO VOICE - L'actualité vue par les Animaux
Avec Hayssam Hoballah et Mathilda Rossignol
Vendredi 13 août à 20h
https://www.ecolemathildarossignol.eu/le-grimoire-de-la-semaine/
Dans cet atelier, vous apprendrez à utiliser toutes les facultés que vous avez déjà en vous.
Si, si, vous avez de nombreuses capacités, n'en doutez pas
Vous vous déprogrammerez pour exploiter les outils mis à votre disposition
Vendredi 13 août à 20h
https://www.ecolemathildarossignol.eu/le-grimoire-de-la-semaine/
Dans cet atelier, vous apprendrez à utiliser toutes les facultés que vous avez déjà en vous.
Si, si, vous avez de nombreuses capacités, n'en doutez pas
Vous vous déprogrammerez pour exploiter les outils mis à votre disposition
Forwarded from Le Repaire (Ticoune Okalm VI (elmanuboy ✝))
💉 LE NOMBRE D’EFFETS INDESIRABLES DECLARES EN LIEN AVEC VACCINS ANTI-COVID A DÉJÀ LARGEMENT DEPASSE, EN QUELQUES MOIS, LE TOTAL DES EFFETS INDESIRABLES RAPPORTES, DEPUIS LA CREATION DE LA BASE DE PHARMACOVIGILANCE DE L’OMS EN 1968, POUR LES 15 VACCINS LES PLUS DISTRIBUES.
https://strategika.fr/2021/08/11/injections-geniques-anticovid-effets-indesirables-catastrophiques-et-trop-meconnus/
https://strategika.fr/2021/08/11/injections-geniques-anticovid-effets-indesirables-catastrophiques-et-trop-meconnus/
Forwarded from Florent Gibert
Ésaïe 40:31
Mais ceux qui se confient en l'Eternel renouvellent leur force. Ils prennent le vol comme les aigles; Ils courent, et ne se lassent point, Ils marchent, et ne se fatiguent point.
Psaume 138:8
L'Eternel agira en ma faveur. Eternel, ta bonté dure toujours, N'abandonne pas les oeuvres de tes mains!
Psaume 29:11
L'Eternel donne la force à son peuple; L'Eternel bénit son peuple et le rend heureux.
Psaume 44:4
O Dieu! tu es mon roi: Ordonne la délivrance de Jacob!
Ésaïe 26:12
Eternel, tu nous donnes la paix; Car tout ce que nous faisons, C'est toi qui l'accomplis pour nous.
Éphésiens 3:17-20
en sorte que Christ habite dans vos coeurs par la foi; afin qu'étant enracinés et fondés dans l'amour,…
Philippiens 1:6
Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne oeuvre la rendra parfaite pour le jour de Jésus-Christ.
https://youtu.be/RjEehbjbIAY
Mais ceux qui se confient en l'Eternel renouvellent leur force. Ils prennent le vol comme les aigles; Ils courent, et ne se lassent point, Ils marchent, et ne se fatiguent point.
Psaume 138:8
L'Eternel agira en ma faveur. Eternel, ta bonté dure toujours, N'abandonne pas les oeuvres de tes mains!
Psaume 29:11
L'Eternel donne la force à son peuple; L'Eternel bénit son peuple et le rend heureux.
Psaume 44:4
O Dieu! tu es mon roi: Ordonne la délivrance de Jacob!
Ésaïe 26:12
Eternel, tu nous donnes la paix; Car tout ce que nous faisons, C'est toi qui l'accomplis pour nous.
Éphésiens 3:17-20
en sorte que Christ habite dans vos coeurs par la foi; afin qu'étant enracinés et fondés dans l'amour,…
Philippiens 1:6
Je suis persuadé que celui qui a commencé en vous cette bonne oeuvre la rendra parfaite pour le jour de Jésus-Christ.
https://youtu.be/RjEehbjbIAY
YouTube
Immanuel💢God with us💢Arabic Christian Song @ Cave Church , Egypt(Subnoscripts@CC)
Video Courtesy & all credits : Better Life Team , Cairo , Egypt. BLT is the most popular & anointed Arabic Gospel singers in whole Arab world. Thank you and God Bless Your Team. Please visit : Better Life Team.. You tube Channel...Link...https://www.yout…