🟢 Cette vidéo doit être partagée et vue par le maximum de personnes ! Bravo à elle ✊🏼

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LOI NAZITAIRE 🇫🇷 - Que faire ? - par Chloé Frammery

Il n'y a pas à ce jour de décret d'application pour cette loi "sanitaire" donc cette loi N'EST PAS APPLICABLE.

La vidéo est aussi :
👉 sur Odysee :https://odysee.com/Loi_sanitaire_Que_faire:0616482c00b67b7cc303e684c040fe3ac46b735a

👉 sur Rumble : https://rumble.com/vllyfa-loi-nazitaire-que-faire-.html

[Extrait du LIVE du 22.08.21 de Hayssam Hoballah
https://youtu.be/lPPSP6lXwyA
[1:51:31 à 2:34:16]

Dans son interview à la presse quotidienne régionale, jeudi 29 avril 2021, le président de la République Emmanuel Macron assurait : « le Pass sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français ».

https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/covid-19-comment-fonctionnera-le-pass-sanitaire-souhaite-par-emmanuel-macron-aee8558e-a8fd-11eb-a913-632e32e492a2

Le 11 mai, un "Pass sanitaire" est présenté et voté à l'Assemblée Nationale, pour voyager hors de France. Le NON l'emporte. Qu'à cela ne tienne, quelques heures plus tard, la question est RE-votée et cette fois, nos représentants l'acceptent, à 1h du matin le 12 mai 2021.
https://www.bfmtv.com/politique/sortie-de-l-etat-d-urgence-l-assemblee-nationale-vote-contre-le-pass-sanitaire-la-rem-lache-par-le-mo-dem_AD-202105110366.html

https://youtube.com/watch?v=dfUjcqQvXtQ&feature=share

Deux mois et demi plus tard, le 23 juillet, un nouveau projet de Loi (n°4386) pour étendre le "Pass" aux restaurateurs et leurs clients, aux voyageurs au long cours, aux professionnels du spectacle et prétendre obliger les soignants à se faire "vacciner", est voté par le petit nombre de députés présents (203 au lieu de 577, à 117 voix contre 86) à l’Assemblée Nationale. Puis le Sénat l'approuve à son tour le 25.07.21 (à 199 voix contre 123).

Le lendemain, les deux chambres votent sur un texte commun en aplanissant leurs désaccords concernant cette loi, le 26.07.21 au matin (156 voix contre 60).

Et faisant fi des lois nationales en vigueur, des droits fondamentaux français et européens et des conventions internationales que la France avait signées, en contradiction avec le Droit, le Conseil constitutionnel a approuvé le 5.08.21 cette loi après y avoir apporté quelques insignifiantes modifications.

MAIS cette Loi semble avoir au moins 4 failles majeures qui vous protègent de l'obligation vaccinale :
1) Cette loi "sanitaire", pour pouvoir imposer la vaccination obligatoire aux soignants et personnels de santé, doit être accompagnée d'un :
- avis de la Haute autorité de santé
ET
- décret d'application concernant les conditions de vaccination, les précisions concernant les différents schémas vaccinaux et le nombre de doses requises variables apparemment selon les produits, et la situation des futurs "vaccinés".
Or ni l'un ni l'autre n'ont été publiés à ce jour dans le Journal Officiel.
👉 Interview de Me Jean-Pierre Joseph - France Soir 21.08.21 : "La vaccination, pour l'instant, n'est obligatoire pour personne" (avec modèle de courrier à adresser à l'employeur, ou (pour les libéraux), à toute autorité imposant l'injection).
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-vaccination-pour-linstant-obligatoire-pour-personne-me-joseph

2) Article 16 de la loi "sanitaire" :
« La méconnaissance, par l’employeur, de l’obligation de contrôler le respect de l’obligation vaccinale » est passible d’une sanction, en l’espèce une contravention de 5eme classe, soit 1500 euros maximum. Donc ce n'est pas l'obligation vaccinale mais la méconnaissance de l'obligation qui est passible de 1500€ d'amende.

3) Un employeur ne peut pas interroger un salarié sur sa santé, et encore moins le sanctionner pour ce motif. C’est très explicitement interdit par l’article L1132-1 du Code du Travail
Pour faire court : « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte…. en raison de son état de santé »
La suspension du contrat de travail étant une sanction, si elle est prononcée « en raison de son état de santé », elle est nulle.

4) la suspension du contrat de travail, qui est en fait une sanction disciplinaire qui prive le salarié de son salaire, est soumis à une procédure particulière, qui est décrite dans les articles L 1332-1 et suivants du Code du Travail.
Il faut notamment convoquer le salarié en respectant des délais, permettre l’assistance par un membre de l’entreprise, respecter encore un délai avant de prononcer la sanction. Le non respect de cette procédure peut invalider la sanction.

>>> Pour résumer ces 3 derniers pièges tendus, un employeur qui voudrait suspendre le contrat de travail de son salarié devra :
• respecter le formalisme et la procédures propres aux sanctions disciplinaires
• ne pas interroger le salarié sur sa santé
• ne pas le sanctionner sur un motif de santé.
Si l’employeur ne respecte pas ces éléments, le risque de sanction devant un Conseil de Prud’hommes est maximal, et s’agissant de discrimination, sans limite.

👉 https://lecourrierdesstrateges.fr/2021/08/12/pourquoi-les-employeurs-nont-pas-interet-a-appliquer-la-loi-sur-le-passe-sanitaire/

■ Autres sources :
• Adoption du projet de loi n°4386, dite "loi sanitaire" le 23.07.21
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/23/l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-sanitaire-apres-quarante-huit-heures-de-vifs-debats_6089285_823448.html

• Adoption du texte de "loi sanitaire" par le Sénat dans la nuit de samedi 24 à dimanche 25 juillet 2021.
Le Sénat a voté contre :
• Le pass sanitaire pour les 12-17 ans
• Le pass sanitaire en terrasse
• les licenciements en entreprises pour absence de pass sanitaire
• Le pass sanitaire pour les centres commerciaux
• l'isolement obligatoire des malades
https://www.huffingtonpost.fr/entry/le-pass-sanitaire-vote-au-senat-quelle-suite-pour-le-projet-de-loi_fr_60fd284ae4b0733516278055

https://fr.news.yahoo.com/pass-sanitaire-apr%C3%A8s-modifications-s%C3%A9nat-081939973.html

• Adoption du texte commun de la "loi sanitaire" lundi 26.08.21 par le Sénat et l’Assemblée Nationale.
https://www.bfmtv.com/politique/pass-sanitaire-anti-covid-le-projet-de-loi-adopte_AD-202107250226.html

• Loi (d'habilitation) n° 2021-1040 du 5 août 2021 "relative à la gestion de la crise sanitaire"
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676
• Décret n°2021-1059 du 7 août 2021, qui NE PARLE PAS des différents schémas vaccinaux et du nombre de doses requises.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

• Ma vidéo du 3.08.21 "Parlons du Conseil Constitutionnel, de nos vies, de nos libertés" :
👉 https://odysee.com/@Chloe_F:b/Conseil_Constitutionnel:8?r=3f3MNsd7PYsj1jJd4Bmni6zx5GGmLKRQ
👉 https://rumble.com/vkp114-parlons-du-conseil-constitutionnel-de-nos-vies-et-nos-liberts.html

• GUIDE JURIDIQUE pour la LIBERTE VACCINALE (40 pages) : https://www.infovaccin.fr/06-08-2021-guide-juridique.html

Là en pdf: https://www.infovaccin.fr/csx/noscripts/downloader2.php?filename=T004/fichier/b7/65/mqo5rs2ybu0p&mime=application/pdf&originalname=GUIDE_JURIDIQUE_pour_la_LIBERTE_VACCINALE.V1.0.pdf

Un grand merci à Hayssam pour son rayonnement supra-cosmique, merci à David Vincent, à Me Jean-Pierre Joseph pour leurs recherches, pour leurs découvertes, pour leurs actions, pour leur engagement de tous les jours, merci à vous toutes et vous tous, gardiennes et gardiens de l'humanité, semeuses et semeurs de graines, belles âmes qui brillent en ces périodes d'apocalypse parfois obscures.

L’état profond prépare un coup d’État en France, une attaque sous faux drapeau. La résistance est infiltrée, l’armée et les autres institutions aussi. S’il y a révolution "réussie" ou pas avant octobre, elle aura été orchestrée par l’ennemi et non par le peuple français.

Ils veulent instaurer un état d’alerte maximal et mettre la population sous contrôle TOTAL. Désamorçons cette fausse révolution qui arrive un peu trop tôt, sinon la dictature à venir deviendra bien plus réelle et violente que l’actuelle, et ce, en très peu de temps.

Dans cette vidéo, on vous explique le comment du pourquoi et par qui. Partagez-là au maximum pour désamorcer l’attaque sous faux drapeau qui arrive vers fin août ou septembre.

Vidéo Odysee : https://odysee.com/@deqodeurs:8/ALERTE-FAUX-DRAPEAU-IMMINENT-CONFIRME:e?

Rejoignez Le Grand Reset
https://news.1rj.ru/str/le_grand_reset

Ernst Wolff, spécialiste allemand de la finance, avait prévu que la crise financière serait cachée derrière la crise sanitaire https://www.lelibrepenseur.org/ernst-wolff-specialiste-allemand-de-la-finance-avait-prevu-que-la-crise-financiere-serait-cachee-derriere-la-crise-sanitaire/

BLACHIER DANS TOUTE SA SPLENDEUR COMME D'HAB =》 https://youtu.be/nEToSMfzLaY

OBLIGATION VACCINALE: LE TÉMOIGNAGNE GLAÇANT D’UNE MÉDECIN SUR LE VACCIN ANTI-COVID https://jeminformetv.com/2021/08/27/obligation-vaccinale-le-temoignagne-glacant-dune-medecin-sur-le-vaccin-anti-covid/

Comment réagir suite à la loi du 05 août 2021 et au décret du 07 août 2021

(DOSSIER JURIDIQUE du Conseil de Résistance de Narbonne MIS A JOUR AU 23 août 2021)

Vous trouverez ici une synthèse issue des différents procédés établis publiquement notamment par
différents avocats et associations et le groupe de bénévoles du Conseil de Résistance de Narbonne.

I. EMPLOYES
II. PROFESSIONS LIBERALES, PRESTATAIRES DE SERVICE ET ETUDIANTS
SECTEURS SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIAL

III. EMPLOYEURS
IV. PARENTS
V. USAGERS
VI. LES RECOURS COLLECTIFS
VII. ANNEXE

CE SOIR EMISSION DU CNT 20H30 "la sagesse?" sur youtube: https://youtu.be/rdefxhxcBFw et aussi sur crowdbunker pour éviter la censure: https://crowdbunker.com/v/LhsqtaGGmE Bonne soirée à tous !!

Bonsoir. A partager viralement.

Pour demain samedi 28 août 2021, un minimum d'organisation pourrait être d'inviter au micro les manifestants à se rendre démasqués, si possible par tram ou transports en commun, dans de grands centres commerciaux au retour de leur manifestation, y rentrer toujours sans masques ni passes, avec les mêmes consignes : pas de violences, pas de manifs ou revendications excessives à l'intérieur, rentrer incognito en masse, ne pas attendre d'"autorisation" pour le faire, ne pas montrer les signes d'une opération concertée, se fondre avec les clients, indiquer les autres complices en cas d'interpellation ["il n'y a pas que moi, dites-le aux autres"...], ne pas insister et remettre son masque si nécessaire, ressortir tranquillement, se filmer pour mettre sur internet, etc. 

De plus en plus de gens sur les réseaux sociaux se plaignent que les manifs ne "servent presque à rien après plusieurs samedis de suite..." et aiment ce type d'opération du sourire qui rend leurs sorties beaucoup plus impactantes (des villes ont commencé à la pratiquer avec succès). Le nombre dissuadera d'éventuelles altercations avec la sécurité. A vous de voir librement et de vous adapter sur place à la situation.

Ne pas oublier que le masque est notre tout premier "passe sanitaire", toujours en vigueur et bien en vue sur le nez. Que l'accepter c'est discréditer toute opposition au nouveau passe vaccinal. Et que l'on ne quémande pas un droit vital, on le reprend :

https://www.facebook.com/100064112659868/posts/204163151730772/

Pas de risques inutiles. Mais le plus grand risque reste encore et toujours...de ne rien faire à cause des risques.

Une solution qui nous sortira de "l'opposition (trop) contrôlée".

Carnaval des sourires.

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=207985911348496&id=100064112659868

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=208019551345132&id=100064112659868

Proposition d'aide au soutien pour les parents en IEF

Réunion d'information pour les parents intéressés prévue ce dimanche 29 août en fin d'après midi.

"Bonjour à toutes et tous, ce message pour les personnes qui seront en IEF cette année, en cycle 3-4 (11-15 ans) dans le cadre de la création d'un soutien linguistique en ligne (sur National, 6-7 enfants max) , pour le moment Anglais principalement, LV2 proposée pour l'instant Allemand (L' enseignemente étant native de ce pays), Espagnol en cours, nous proposons aux parents qui serait intéressés une aide scolaire en immersion dans la langue étudiée, quelques heures par semaines. Cela est sur la base du bénévolat, entraide et solidarité. Si une personne est intéressée et souhaite avoir plus d'informations vous pouvez me contacter en MP"

👉 Contacter @Yell74 en MP pour avoir les infos: https://news.1rj.ru/str/Yell74

Oui, super ! Et bravo à Me Brusa d'avoir trouvé cela ! Les vaccins sont illégaux.., sans AMM et différents de ceux autorisés par décret ou figurant dans le Vidal... Et de toutes façons "ils" ont prévu de les arrêter sous peu en octobre... grâce à des médicaments nouveaux... ! Et surtout pour bien ré-imposer masque et confinement et autres réjouissances dites "anti-covid", puisqu'il n'y aura plus de vaccin, et qu'il y aura plein plein de morts et de malades qui seront attibués au covid, alors qu'ils seront dus aux vaccinations des imbéciles qui auront eu l'air conditionné au point de se faire injecter des produits expérimentaux pour pouvoir prendre un café à une terrasse ou partir en vacances............ Et toujours aucune dénonciation des crimes contre l'humanité que constituent TOUTES les mesures Covid depuis mars 2020... ! Tiens c'est bizarre ça... Pourtant Me Brusa est avocat et sait lire un code pénal... Chercher l'erreur...
Pour connaître l'ampleur de la fraude anti-démocratique et des crimes contre l'humanité commis par les usurpateurs sans droit au pouvoir en France, voir "Que dit la Constitution ?" sur https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/
Et pour comprendre l'ampleur de la fraude scientifique à la base du coronacircus depuis mars 2020 : voir https://conseilnational.fr/faites-valoir-vos-droits/#fraudescient
Qu'on se le dise !

Attention Urgent !
“On ne touche pas aux enfants !” Une infirmière parle à toutes les mères !
https://www.facebook.com/pasqui01/posts/4501723109872276
Qu’on se le dise !

🔴💉UNE MÉDECIN PARLE 💉🔴

Dans une interview, une médecin parle de la réalité du terrain et de la peur qu'ont les médecins d'exposer la vérité.

https://youtu.be/Y64INgYj48M

Ami.e.s soignants, courage à vous.

A diffuser largement.

👉 Pour plus d'infos, rejoignez le canal de Soutien à Denis Agret

Pas belle la vie ?
Ayez confiance en la science. Le CDC compte les personnes décédant dans les 14 jours suivant la vaccination comme des NON-vaccinés !
https://www.globalresearch.ca/trust-science-cdc-counts-people-dying-within-14-days-jab-unvaccinated/5754065

Oui, c'est bien là bas qu'il faut aller manifester. Il faut bloquer leur système ! Il faut les intimider.
Je vous transfert ce message que je viens de voir passer :

⚠️ URGENT !! BFMTV ANNONCE ENCORE UNE FOIS DES MENSONGES !! ⚠️

BFMTV VIENT D'ANNONCER UNE NETTE BAISSE DE LA MOBILISATION PAR RAPPORT À LA SEMAINE DERNIÈRE !!
SEULEMENT 140 000 PERSONNES AUJOURD'HUI DANS TOUTE LA FRANCE !! ILS SONT VRAIMENT RIDICULES ET GROTESQUES !!
ILS SONT EN TRAIN DE MONTRER DES FAUSSES VIDÉOS DE LA SEMAINE DERNIÈRE !! HONTEUX !!

140000 MANIFESTANTS POUR 250 MANIFS ! 🤷🏼‍♂️
CELÀ FAIT 560 MANIFESTANTS PAR MANIFS !! 😂
ILS NOUS PRENNENT VRAIMENT POUR DES CONS !! 🙃

AMIS PARISIENS, FAITES UN PETIT TOUR PAR BFMTV ET MONTREZ LEUR QUE VOUS ÊTES SEULEMENT 560 PERSONNES ! 💪
CE SERAIT INTÉRESSANT DE VOIR LEUR RÉACTION !! 😉

TOUS ENSEMBLE, TOUS UNIS CONTRE CES MENTEURS CRIMINELS !!

🍀🍀🍀NOUVEAU ! ! !
MODÈLE DE LETTRE de MISE EN DEMEURE contre l’OBLIGATION VACCINALE
et TOUTES LES MESURES COVID !!!
POUR TOUS LES CITOYENS !!!
Y COMPRIS LES ENFANTS, EMPLOYES, PROFESSIONNELS, SOIGNANTS, MILITAIRES, CLIENTS, PATIENTS, BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES, VOYAGEURS, etc... :
Ce modèle de lettre vous permet de revendiquer le libre exercice de vos droits contre l’obligation vaccinale et les mesures « anti-covid » imposées aux employés de TOUS secteurs, soignants, militaires et élèves sur le fondement du crime contre l’humanité.
Téléchargez le modèle de lettre de mise en demeure en pdf
https://conseilnational.fr/wp-content/uploads/2021/08/modele-de-mise-en-demeure-contre-obligation-vaccinale_2021-0828.pdf
DIFFUSER MASSIVEMENT POUR PERMETTRE A TOUS LES FRANÇAIS D'EXERCER LEURS DROITS FONDAMENTAUX
en dénonçant les CRIMES contre l'humanité !
🍀🍀🍀

DES ETUDIANTS AMERICAINS APPELLENT LES JEUNES DU MONDE ENTIER À BRÛLER LEURS MASQUES POUR RESPIRER LA LIBERTE https://news.1rj.ru/str/menthuryoutube/356

Rentrée 2021: ce qu'il faut savoir.
La protocole sanitaire n'est pas une obligation juridique. Voilà quelques points importants à savoir pour défendre nos enfants.

Nous en parlerons plus en détail sur l'Atelier du Dimanche d'aujourd'hui avec Frédérique du collectif Parents 21.

Pour en savoir plus:
https://www.enfance-libertes.fr
https://parents21.fr
https://news.1rj.ru/str/canaldescolarisation2021