URSSAF Lille non innoscription au rcs donc ni kabis ni statuts
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« La croyance aveugle en l'autorité est le plus grand ennemi de la vérité. »
- Albert Einstein -
- Albert Einstein -
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👉 Ils publient un « décret » en 2025 pour confier aux faux commissaires de justice une mission d’« officier public », alors que l’ordonnance de 2016 n’a JAMAIS été ratifiée, donc la profession n’existe même pas juridiquement.
C’est comme si tu mettais un permis de conduire à un fantôme 🚗👻
Résultat :
• Les saisies sont illégales,
• Les commissaires sont illégaux,
• Et leur décret repose sur du vent.
En clair : ils bricolent une légalité de pacotille pour continuer leurs escroqueries… mais ça s’effondre dès qu’on appuie sur la faille constitutionnelle. ⚖️💥
C’est comme si tu mettais un permis de conduire à un fantôme 🚗👻
Résultat :
• Les saisies sont illégales,
• Les commissaires sont illégaux,
• Et leur décret repose sur du vent.
En clair : ils bricolent une légalité de pacotille pour continuer leurs escroqueries… mais ça s’effondre dès qu’on appuie sur la faille constitutionnelle. ⚖️💥
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Partager, imprimer, coller partout: (pompes à essence, vitrines, gares, arrêts de bus, commerces etc.). D'autres affiches sur: https://resolution-1793.fr/affiches-a-imprimer/
Reprenez vos droits fondamentaux, dites NON à l'esclavage, la dictature. Virer Macron, le gouvernement, l’assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel etc.
Rejoignez le référendum populaire: https://resolution-1793.fr/referendum-populaire/ 👉 voir dossier urssaf jurisprudence https://news.1rj.ru/str/fraudedunompdf/10676 https://news.1rj.ru/str/fraudedunompdf/8582 https://news.1rj.ru/str/fraudedunompdf/832 https://www.illegal-en-france.com/pages/page.html
Reprenez vos droits fondamentaux, dites NON à l'esclavage, la dictature. Virer Macron, le gouvernement, l’assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel etc.
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https://www.instagram.com/share/reel/BAOZnOCkmJ. Reconnaissance faciale les habits du futur ??? 😜😅
URSSAF : Origines inconstitutionnelles, absence de base légale, et conséquences juridiques, économiques et sociales
Derrière le sigle apparemment anodin de l’URSSAF se dissimule l’une des plus grandes impostures administratives de la République française. Présentées comme des structures incontournables de notre système social, les URSSAF n’ont en réalité jamais été créées légalement. Elles ne reposent ni sur une loi, ni sur un fondement constitutionnel valide. Depuis plus de soixante-dix ans, elles agissent sans personnalité morale reconnue, sans statut clair, sans base législative stable — et pourtant, elles imposent, contrôlent, poursuivent, contraignent et ruinent des millions de citoyens.
Derrière le sigle apparemment anodin de l’URSSAF se dissimule l’une des plus grandes impostures administratives de la République française. Présentées comme des structures incontournables de notre système social, les URSSAF n’ont en réalité jamais été créées légalement. Elles ne reposent ni sur une loi, ni sur un fondement constitutionnel valide. Depuis plus de soixante-dix ans, elles agissent sans personnalité morale reconnue, sans statut clair, sans base législative stable — et pourtant, elles imposent, contrôlent, poursuivent, contraignent et ruinent des millions de citoyens.
Mémoire_analytique_sur_l’illégalité_structurelle_des_URSSAF_.pdf
2.3 MB
Mémoire analytique sur l’illégalité structurelle des URSSAF
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