Bonjour à vous ! je n'ai pas publier depuis un moment car l'actualité nous demande beaucoup de travail de traduction...Mais voici une vidéo que je viens de terminer pour vous ! J'espère qu'elle vous plaira ! Bien à vous et prenez soin de vous ! https://youtu.be/dXgZnzWtNoM

Une belle image et un beau symbole, réalisé par notre équipe design ! ♥️

Toutes mes condoléances à l'administration Biden et aux Merdias...https://rumble.com/vg32zl-audit-du-vote-en-arizona-leffet-domino..html

LA JUSTICE ARRIVE ! TENONS NOUS PRÊTS

POUR LA FRANCE Comité Jean Moulin
Groupe de Juristes et Avocats au service du Peuple
comitejeanmoulin@protonmail.com
Note juridique 01-2021
Contestation des amendes pour non port du masque

La réception à domicile démultipliée d’amendes sans procès verbal signé in situ forme un premier abus de pouvoir.

Tout témoin certifiant de bonne foi le contraire de la cause des amendes doit certifier son témoignage par courrier
manuscrit (rien écrit à l’ordinateur) accompagné de la copie recto-verso de sa carte d’identité ou son passeport.

Par application de l’article 4 du Code Civil (les juges créent le droit du fait d’une décision de justice qui fait jurisprudence face à une loi incomplète, imprécise voire inexistante), depuis la décision du Tribunal Administratif de l’Ariège rendue et ordonnée le 24 décembre 2020 « pour le Peuple Français », rendant illégal l’obligation faite au citoyens de porter le masque, cette jurisprudence fait fonction de loi jusqu’à ce que le législateur légifère sur la
question.

Elle est donc opposable partout sur le territoire de deux façons cumulables :
- pousser la contestation de toute amende jusqu’au Conseil d’État, qui appliquera la jurisprudence
- répliquer la plainte devant chaque tribunal administratif, en reprenant et adaptant le mémoire du dossier de
l’Ariège (pièces à demander au dit tribunal, car du domaine public)

Par ailleurs, cet ordre devenant illégal, tout agent de l’État qui impose cet ordre, rentre lui-même dans l’illégalité, par infraction à la loi 83-634 du 13 juillet 1983, interdisant aux agents de l’État de répondre à un ordre illégal.

Aussi, de tels agents doivent communiquer sur demande des citoyens leurs matricules professionnels, selon la loi du 13 décembre 2013, promulguée le 16 janvier 2014, ce afin de pouvoir les poursuivre en justice du fait de leur ordre illégal appliqué.

Ensuite, dans ses décrets des 2020-1262, 2020-1257, et 2020-1310, le premier ministre précise que les arrêtés préfectoraux doivent s’appliquer « lorsque les circonstances locales existent », autrement dit qu’il s’impose aux préfets d’apporter les éléments médicaux et scientifiques qui justifient qu’une infraction soit identifiée et sanctionnée – chose qui est techniquement impossible à l’instant T et uniquement plus tard !

Enfin, si on applique de sa propre décision souveraine, d’être dans la désobéissance civile (respecter la loi uniquement), alors on peut oser dire qu’on ne reconnaît pas le gouvernement, mais uniquement les lois du Peuple, et donc que ce qu’il décrète ne s’applique pas à soi !

Procédure recommandée :
- ne pas signer le procès verbal lorsqu’on est convoqué en gendarmerie ou police pour le finaliser
- contester systématiquement l’amende avec les arguments de fond ici déclinés
- pour éviter toute majoration abusive, déposer le montant de l’amende à la caisse des dépôts et consignation
en précisant bien les références de l’amende concernée
- avoir un ou deux témoins écrits
- tenir bon et pousser au plus haut dans les juridictions

N’oubliez jamais que c’est avant tout un jeu psychologique fondé sur la peur et l’ignorance.

Exemple : Le conseil d’État a récemment certifié que les 2/3 des 1,1 millions d’amendes du premier confinement étaient abusives envers les personnes n’ayant pas eu leur attestation de sortie.

Le Comité Jean Moulin est co-fondateur de www.resistancefrancaise.net

Soirée relax dans ce live. La plus grande fraude électorale est sur le point de voir le jour avec des répercussions difficiles à concevoir. Le monde est sur le point de changer, c'est évident maintenant. ON A GAGNÉ !!!

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Je serais d'ici quelques minutes avec Jeanne en Live chez les DéQodeurs ! à tout de suite ! 🙏🏻❤️

Le temps est venu que tout le monde sache pour que cela cesse et que ces ordures soient définitivement éliminés de notre monde ! Partagez SVP ! https://odysee.com/@MissRedPill:e/episode-8-vf-odysee:4?r=4PGq41MsV4BVYqr1wy349Z6G9aQgedyE

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On ne s'est pas planté. Le plan est en cours et les choses avancent. Trump reprend la campagne électorale dès le mois de Mai pendant que l'audit de Maricopa suit son cours. La panique force l'état profond à dépasser les limites et utiliser le FBI pour faire pression. On verra tout ceci ce soir. Venez nombreux et partagez 🙏

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Le documentaire de Mike Lindell "Absolute Interference" version française sortira Dimanche 02 Mai à 18H 😍👍🙏🏻❤️